Conditions générales de vente:
CIMES ET SOLEIL est une association régie par la Loi de 1901.
L'inscription à nos séjours s'effectue sans frais d'adhésion ni frais de dossier.
Il est rappelé aux individuels qu'ils peuvent bénéficier ,sous certaines conditions, d'une aide aux vacances :
-Bourse du Conseil Général de votre département,
-Bourse vacances de certaines mairies,
-Participation financière du C.E. de votre entreprise,
-Bons vacances de la CAF de votre département,
-Participation des ASSEDIC.
CIMES ET SOLEIL accepte les bons CAF et les Chèques Vacances.
Le prix des séjours est ferme et comprend:
-la pension complète
-les frais éducatifs
-les activités proposées
-l'encadrement
-les assurances
-le transport A/R des points de regroupement aux centres (sauf si un partenaire désire
organiser lui -même le convoi A/R des enfants qu'il nous confie).
MODALITÉS DE RÈGLEMENT ET D'INSCRIPTION:
Les Particuliers:
L'inscription sera effective lorsque la fiche d'inscription dûment complétée et signée nous sera parvenue, accompagnée d'un chèque d'arrhes de 50% du montant total du séjour et libellé à l'ordre de "Cimes et Soleil". Le solde est à régler avant le début du séjour.
Les Comités d'Entreprises, les Mairies, les Partenaires importants:
Nous étudierons avec chacun ces modalités.
CONDITIONS D'ANNULATION:
En cas d’annulation avant les 30 jours précédant le départ , une retenue de
10% du prix de vente du séjour sera effectuée , ce sont
LE TELEPHONE:
Le directeur ne vous passera pas votre enfant si vous téléphonez . Voir Abécédaire , lettre T
DÉDUCTION ÉVENTUELLE DU PRIX DU VOYAGE:
L’absence de l’enfant sur un seul parcours n’entraîne aucune diminution de la part de la SNCF . Par conséquent , CIMES ET SOLEIL facturera le voyage aller/retour . Veuillez nous préciser les enfants étant amenés et repris au centre . Pour ceux-là , le prix du trajet A/R sera déduit du prix de vente du séjour .
CALCUL DES JOURNÉES DE PRÉSENCE :
Le jour d’entrée ou de sortie du centre est comptabilisé , quelle que soit
l’heure d’entrée ou de sortie . Toute absence pour
ASSURANCE:
CIMES ET SOLEIL est assurée par la MAIF et bénéficie de l’inter –mutuelle assistance assurant le rapatriement sanitaire en cas d’urgence . La franchise ne permet pas d’indemniser les pertes ou dégradations de vêtements ou objets personnels .
INDISCIPLINE ET VANDALISME:
En cas de renvoi d’un jeune pour motif disciplinaire ou incivilités , ses parents (ou la personne responsable) , devront rembourser les frais retour du jeune et l’A/R de l’adulte l’accompagnant . D’autre part toute dégradation volontaire verra le montant de sa réparation facturé directement aux responsables de l’enfant concerné . Dans le cas de vandalisme , de destruction , de dégradation volontaire ou de vol , la MAIF , comme toutes compagnies d’assurance , peut limiter les garanties accordées et engager celle des familles .
SURVEILLANCE MÉDICALE / FRAIS MÉDICAUX:
Un(e) assistant(e) sanitaire diplômé(e) effectue les soins courants , administre les traitements , alerte le médecin si nécessaire , même pour un mal anodin . Les frais sanitaires , avancés par CIMES ET SOLEIL , seront à nous rembourser au retour .
S'INSCRIRE AUX SÉJOURS SIGNIFIE L'ACCEPTATION DE CES CONDITIONS.